Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 25/06/25

Société : MARKETING BLEU ROI
SIREN : 913 677 621
SIRET : 913 677 621 00017
N° TVA intracommunautaire : FR85 913 677 621
Adresse : 16 rue Federico Fellini, 93210 Saint-Denis, France
Téléphone : 06 51 71 07 99
Email : mycognitif@marketingbleuroi.com
Forme juridique : SAS, Société par Actions Simplifiée

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MARKETING BLEU ROI, exploitant le site mycognitif.com, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site.

Article 2 : Produits et services

2.1. Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées sur les fiches disponibles sur le site.
2.2. Les photos sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 : Prix

3.1. Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
3.2. La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en appliquant ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commande

4.1. Les commandes se font exclusivement via le site internet.
4.2. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
4.3. MARKETING BLEU ROI se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (litige, fraude...).

Article 5 : Paiement

5.1. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, [ajoute ici : PayPal, Stripe, etc.].
5.2. Une commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Article 6 : Livraison

6.1. Livraison à l'adresse indiquée par le Client.
6.2. Les délais sont indicatifs. Des retards ne sauraient engager la responsabilité de la société.
6.3. Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le Client peut demander l’annulation de sa commande en cas de retard significatif.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1. Délai légal de rétractation : 14 jours à compter de la réception du produit (article L221-18 du Code de la consommation).
7.2. Les produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut produit.

Article 8 : Garanties légales

8.1. Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8.2. Le Client doit contacter le support à l’adresse : mycognitif@marketingbleuroi.com.

Article 9 : Responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d’un mauvais usage du produit ou d’un non-respect des consignes.

Article 10 : Données personnelles

10.1. Les données sont collectées dans le respect du RGPD pour la gestion des commandes et relations commerciales.
10.2. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou suppression en écrivant à : support@marketingbleuroi.com.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site mycognitif.com (textes, images, vidéos, logos...) sont la propriété exclusive de MARKETING BLEU ROI. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 12 : Loi applicable et juridiction

12.1. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
12.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société.